Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet muller-crea.local (ou votre domaine définitif) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Arthur Muller — Muller Créa

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)

  • Adresse postale : 9 rue du chêne Ottmarsheim 68490

  • Adresse email : amullerpro68@gmail.com

  • Téléphone : 07.49.04.23.70

  • Numéro SIRET : SIRET 10717073000017

  • Directeur de la publication : Arthur Muller

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société suivante :

  • Hébergeur : O2SWITCH SAS

  • Adresse de l’hébergeur : Chem. des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand

  • Téléphone de l’hébergeur : 04 44 44 60 40

3. Propriété intellectuelle

Muller Créa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Arthur Muller.

4. Directives fiscales (TVA)

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la micro-entreprise Muller Créa applique le régime de la franchise en base de TVA.

  • Mention légale : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées via le formulaire de contact. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un message à l’adresse email spécifiée au paragraphe 1. Les données collectées (nom, email) sont uniquement destinées au traitement des demandes commerciales et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.